Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment DigitalCat collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand soin et en toute transparence. En utilisant notre site web digitalcat.ch ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Responsable du traitement des données

DigitalCat,

entreprise enregistrée en Suisse, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via notre site web et nos services. Pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à:

Adresse e-mail: privacy@digitalcat.ch
Adresse postale: Grand’Rue 6, 1432 Belmont-sur-Yverdon
Téléphone: 022 525 25 88

Données personnelles collectées, finalités et bases juridiques

Nous collectons différents types de données personnelles aux fins décrites ci-dessous :

Données que vous nous fournissez directement :

Lorsque vous interagissez avec nous (par exemple, en créant un compte, remplissant des formulaires, achetant nos services, vous inscrivant à la newsletter, participant à des enquêtes ou événements), nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement, telles que :

Vos nom et prénom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone
Votre adresse postale
Vos préférences concernant nos services et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Finalités et bases juridiques principales :

Fourniture de nos services et gestion de la relation contractuelle (création de compte, traitement des commandes, support client) : nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
Réponse à vos demandes (via formulaires de contact, e-mail) : nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou basé sur notre intérêt légitime à communiquer efficacement.
Envoi de communications marketing et newsletters : basé sur votre consentement explicite.
Traitement des paiements : nécessaire à l’exécution du contrat et au respect de nos obligations légales.

Données collectées automatiquement :

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques via nos serveurs et des outils tiers (comme les cookies) :

Votre adresse IP (souvent anonymisée ou pseudonymisée)
Le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation
La date, l’heure de votre visite et les pages consultées
Le temps passé sur notre site et le site web référent
D’autres données techniques et logs de connexion.

Finalités et bases juridiques principales :

Assurer le bon fonctionnement technique, la stabilité et la sécurité de notre site web : basé sur notre intérêt légitime.
Analyser l’utilisation du site pour comprendre comment les visiteurs l’utilisent et l’améliorer (souvent de manière agrégée ou anonymisée) : basé sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement pour les outils d’analyse plus poussés.
Prévenir et détecter la fraude ou les abus : basé sur notre intérêt légitime.

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies (petits fichiers texte stockés sur votre appareil) et d’autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience utilisateur, assurer le fonctionnement du site et nous aider à analyser son utilisation.

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies essentiels : Strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et à la fourniture des services demandés (ex: gestion de session). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site (ex: Google Analytics). Selon la configuration, leur utilisation peut être basée sur notre intérêt légitime (si les données sont agrégées/anonymisées) ou sur votre consentement.
Cookies de préférence : Permettent de mémoriser vos choix (ex: langue) pour personnaliser votre visite. Leur utilisation peut reposer sur l’intérêt légitime ou votre consentement.
Cookies marketing : Utilisés pour suivre les visiteurs à travers les sites web afin d’afficher des publicités pertinentes. Nous ne les utilisons qu’avec votre consentement explicite recueilli via notre bannière de gestion des cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via l’outil de gestion du consentement disponible sur notre site. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Contenu intégré depuis d’autres sites web

Les articles sur ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, polices de caractères, etc.). Le contenu intégré provenant d’autres sites web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site web.

Ces sites web tiers peuvent collecter des données vous concernant, utiliser leurs propres cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris si vous avez un compte et êtes connecté à ce site web tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes, uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique et conformément aux bases légales applicables :

Fournisseurs de services techniques : Tels que les hébergeurs web (ex: [Infomaniak]), les fournisseurs de services cloud, les services de maintenance informatique, qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions.
Outils d’analyse et de marketing : Fournisseurs d’outils d’analyse web (ex: Google Analytics) ou de plateformes d’emailing , sous réserve de votre consentement lorsque requis.
Conseillers professionnels : Nos avocats, fiduciaires, ou auditeurs, dans le cadre de leurs mandats et sous obligation de confidentialité.
Autorités : Lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits (autorités judiciaires, administratives, de poursuite pénale).
Services anti-spam : Les commentaires des visiteurs (si activés) peuvent être vérifiés via un service automatisé externe.

Nous exigeons de ces tiers qu’ils assurent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles et qu’ils ne les utilisent que pour les finalités spécifiques pour lesquelles nous les leur communiquons.

Transfert de données à l’étranger

Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Cependant, certains de nos prestataires de services mentionnés ci-dessus peuvent être situés ou traiter des données dans des pays en dehors de la Suisse, y compris dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données jugé équivalent par le Conseil fédéral suisse (par exemple, les États-Unis).

Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la nLPD, telles que :

Le transfert vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation du Conseil fédéral (ex: pays de l’UE/EEE).
La mise en place de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
D’autres garanties reconnues par la loi.

Par exemple, l’utilisation de services comme Google Analytics peut impliquer des transferts de données vers les États-Unis, pour lesquels nous nous appuyons sur les CCT et des mesures supplémentaires si nécessaire. Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur ces transferts et les garanties mises en place.

Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour remplir nos obligations légales (notamment les délais de conservation légaux, par exemple 10 ans pour les documents comptables selon le Code des Obligations suisse), pour résoudre des litiges ou faire valoir nos droits.

Les critères généraux de conservation sont les suivants :

Données de compte client : Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux.
Données de contact/correspondance : Le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis pour une durée limitée à des fins de preuve ou d’archivage si pertinent.
Données marketing (newsletter) : Jusqu’au retrait de votre consentement (désinscription).
Données techniques/logs : Pour une durée limitée (généralement de quelques semaines à quelques mois) nécessaire à la sécurité et à l’analyse des incidents.
Données de commentaires : Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées peuvent être conservés indéfiniment pour reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants (si cette fonctionnalité est utilisée).
Données de profil utilisateur (si applicable) : Tant que le profil est actif ou jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur, sous réserve des obligations légales.

Une fois la durée de conservation expirée, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Quels droits avez-vous sur vos données

Conformément à la nLPD et sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir des informations sur les données que nous traitons à votre sujet et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, notamment si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement (sauf obligation légale ou intérêt prépondérant contraire).
Droit à la limitation du traitement : Demander de restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable (pour les traitements automatisés basés sur le consentement ou un contrat).
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime (y compris le profilage) pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer au marketing direct sans justification.
Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sans effet rétroactif).

Pour exercer ces droits, veuillez nous adresser votre demande écrite (par e-mail ou courrier postal) aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable du traitement des données ». Nous pourrons vous demander une preuve d’identité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (www.pfpedt.admin.ch).

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et adaptées à l’état de la technique. Toutefois, la transmission de données sur Internet n’est jamais entièrement sécurisée.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de la dernière mise à jour figure au bas de cette page. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons par des moyens appropriés.

Date de dernière mise à jour : 8 avril 2025